Hst. I Dispositions générales
Art. 1
Aux fins de l’application du présent Accord:- a)le terme «Partie Contractante» désigne l’Etat contractant le présent Accord;
- b)le terme «Convention» désigne la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972;
- c)les autres termes mentionnés dans le présent Accord ont la signification qui leur est attribué à l’article 1 de la Convention.
Hst. II Maladie et maternité
Art. 2
Dans le respect des dispositions du présent Accord, les dispositions prévues aux articles 20, 21, 23 et 24 de la Convention s’appliquent aux relations entre les Parties Contractantes. Art. 3
Les dispositions du présent Accord s’appliquent aux personnes qui satisfont aux conditions requises pour avoir droit aux prestations en vertu des dispositions de la Convention, à condition qu’elles soient soumises à la législation de l’une des Parties Contractantes en matière de prestations en cas de maladie et de maternité, ainsi que les membres de leur famille, si ces personnes ou les membres de leur famille résident sur le territoire d’une Partie Contractante. Art. 4
1Dans les cas visés aux articles 20, 21, 23 et 24 de la Convention, l’octroi de prothèses, de grands appareils et autres prestations en nature d’une grande importance est subordonné à l’autorisation de l’autorité compétente, sauf en cas d’urgence absolue. Si ces prestations en nature ont été servies dans un cas d’urgence absolue, l’institution du lieu de résidence ou de séjour doit en notifier l’institution compétente sans délai.2Si toutefois les frais afférents aux prestations en nature seront remboursés par des paiements forfaitaires, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’institution compétente ni de procéder à une notification telle que visée au paragraphe 1 du présent article.3Sur autorisation des autorités compétentes des Parties contractantes, les organismes de liaison visés à l’article 3 de l’Accord complémentaire pour l’application de la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972 dressent une liste des prestations en nature auxquelles s’applique le paragraphe 1 du présent article. Art. 5
Les articles 20, paragraphe 2, 23 et 24, paragraphes 2 et 4, de la Convention ne s’appliquent aux membres de famille concernés que s’ils n’ont pas droit aux prestations en nature en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils résident. Art. 6
1Les prestations en nature servies par l’institution d’une Partie Contractante pour le compte de l’institution compétente de l’autre Partie Contractante en vertu des articles 20, 21, 23, et 24 de la Convention sont remboursées par l’institution de cette dernière Partie Contractante.2Les remboursements sont déterminés et effectués conformément à la procédure prévue dans , soit sur production d’une preuve des dépenses réelles, soit sur la base de paiements forfaitaires.Dans ce dernier cas, les paiements forfaitaires doivent être tels que le remboursement correspond autant possible aux dépenses réelles.3Les autorités compétentes des Parties Contractantes peuvent convenir d’autres méthodes de remboursement ou de renoncer à tout remboursement entre les institutions relevant de leur juridiction. Art. 7
Les dispositions du paragraphe 2, alinéa b, de l’article 21 de la Convention, ne s’appliquent pas en ce qui concerne les relations entre les Parties Contractantes. Hst. III Dispositions diverses et finales
Art. 8
Art. 9
En ce qui concerne l’application du Titre II de la Convention, une personne concernée est soumise à la législation d’une seule Partie Contractante. Art. 10
La provision du Chapitre VI, sous D de l’Annexe VII de la Convention ne s’applique pas entre la Turquie et les Pays-Bas. Art. 11
Wijzigt het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; Ankara, 1 februari 1968. Art. 12
1Les gouvernements des Parties Contractantes se notifient mutuellement par écrit l’achèvement de leurs procédures constitutionnelles respectives, requises pour l’entrée en vigueur du présent Accord.2Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification.3Le du présent Accord fait partie intégrante dudit Accord.4Les Parties Contractantes notifieront la date d’entrée en vigueur du présent Accord au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Art. 13
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par chacune des Parties Contractantes.La dénonciation devra être notifiée au plus tard six mois avant la fin de l’année civile en cours; l’Accord cessera alors d’être en vigueur à la fin de cette année. Art. 14
En ce qui concerne les Pays-Bas, le présent Accord ne s’applique qu’au territoire du Royaume en Europe. Par. undefined Vérification des demandes et des paiements
Art. 1
1L’institution compétente de l’Etat signataire auprès de laquelle une demande de prestation est déposée, est tenue de vérifier l’exactitude des renseignements relatifs au demandeur et, le cas échéant, aux membres de sa famille et doit fournir les pièces justificatives ou des documents analogues à l’institution compétente de l’autre Etat signataire, de manière à ce que cette dernière puisse poursuivre l’instruction de la demande.2Le paragraphe 1 s’applique également lorsque l’institution compétente d’un Etat signataire adresse à l’institution de l’autre Etat signataire une demande afin qu’il soit procédé à une enquête sur la légitimité des paiements versés à des titulaires de prestation résidant ou séjournant sur le territoire de l’autre Etat signataire.3Les renseignements visés aux paragraphes 1 et 2 s’étendent également à l’adresse, au travail, à la scolarité, aux revenus, à la situation familiale et à l’aptitude au travail ou à l’état de santé.4Les institutions compétentes des Etats signataires peuvent s’adresser directement les unes aux autres ou bien à leurs bénéficiaires respectifs ou à leurs représentants.5Les représentants diplomatiques et consulaires ainsi que les institutions compétentes de l’un des Etats signataires peuvent s’adresser directement aux autorités de l’autre Etat, afin de leur demander les renseignements nécessaires des autorités intéressées pour la détermination des droits à prestation ainsi qu’au contrôle de la légitimité des paiements quant à leurs bénéficiaires respectifs.6Le terme d’ «autorités intéressées» mentionné dans la paragraphe précédant comprend le fisc, les bureaux d’état civil et de la population, les bureaux de mariage, les bureaux de placement et les établissements d’enseignement.7Les renseignements visés au paragraphe 5 doivent être fournis par l’institution compétente de l’Etat signataire dans un délai de moins de trois mois à partir du jour de l’introduction de la demande par les représentants diplomatiques et consulaires ou par les institutions compétentes de l’autre Etat signataire. Par. undefined Identification
Art. 2
Par. undefined Contrôle médical
Art. 3
1La Sosyal Sigortalar Kurumu (SSK) effectue à la demande de l’institution compétente les contrôles médicaux et administratifs prévus par la législation néerlandaise, des demandeurs ou des titulaires de prestation qui résident en Turquie.2La Landelijk instituut sociale verzekeringen (Lisv) effectue à la demande de l’institution compétente les contrôles médicaux et administratifs prévus par la législation turque, des demandeurs ou des titulaires de prestation qui résident aux Pays-Bas.3Pour l’appréciation du degré d’inaptitude au travail, les institutions de chaque Etat signataire peuvent s’appuyer sur les rapports médicaux et les données administratives fournis par les institutions de l’autre Etat. Cependant, l’institution compétente conserve le droit de faire procéder à l’examen de l’intéressé par un médecin de son choix, ou de le convoquer pour un examen médical sur le territoire de l’Etat compétent.4L’intéressé est tenu de répondre à la convocation visée au paragraphe 3, c’est-à-dire qu’il doit se présenter et subir un examen médical. S’il affirme, pour des raisons d’ordre médical, qu’il n’est pas en état de se rendre sur le territoire de l’Etat où l’institution compétente l’a convoqué, il doit immédiatement en informer cette institution. Dans ce cas, il doit fournir un certificat médical délivré par un médecin désigné par la même institution compétente. Ce certificat doit faire état des raisons médicales de l’impossibilité de voyager ainsi que de la période après laquelle cette impossibilité prendra fin.5Si l’examen médical est effectué sur le territoire de l’Etat compétent, les frais de l’examen médical ainsi que les frais de déplacement et de séjour sont à la charge de l’institution qui a demandé l’examen. Par. undefined Refus, suspension, suppression
Art. 4
L’institution compétente de l’un des Etats signataires est habilitée à refuser, suspendre ou supprimer la prestation d’invalidité, de vieillesse ou de survivant ou l’allocation familiale, si elle juge que le demandeur, le titulaire ou l’institution compétente de l’autre Etat signataire n’a pas fourni les renseignements nécessaires, si les renseignements n’ont pas été fournis dans un délai de trois mois à partir de la date de la demande, ou s’ils sont incomplets, ou bien si l’intéressé n’a pas subi un examen prévu par l’institution compétente ou s’il ne l’a pas subi à temps ou complètement. Par. undefined Entrée en vigueur
Art. 5
Hst. I Dispositions générales
Par. undefined
Art. 1
Aux fins de l’application du présent Arrangement administratif:- a)le terme « » désigne ;
- b)le terme «Accord complémentaire» désigne l’Accord complémentaire pour l’application de la Convention européenne de sécurité sociale du 14 décembre 1972;
- c)le terme «autorités compétentes» désigne les autorités visées à l’Annexe I de l’Accord complémentaire pour l’application de la Convention;
- d)les autres termes mentionnés dans le présent Arrangement ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans .
Hst. II Maladie et maternité
Art. 2
Dans le respect des dispositions du présent Arrangement, les dispositions des articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 et 30 de l’Accord complémentaire s’appliquent aux relations entre les Parties Contractantes. Art. 3
Il n’est pas nécessaire de procéder à la notification visée au paragraphe 6 de l’article 17 de l’Accord complémentaire, lorsque les frais afférents aux prestations en nature sont remboursés par des paiements forfaitaires ou lorsqu’il est renoncé au remboursement de ces frais. Art. 4
L’institution du lieu de résidence ou de séjour notifie à l’avance à l’autorité compétente toute décision relative au service de prestations en nature visées au .L’autorité compétente dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date d’envoi d’une notification pour faire une objection et motiver une telle objection. Si aucune objection n’a été faite à expiration de ce délai, l’institution du lieu de résidence ou de séjour procède au versement des prestations en nature. Art. 5
1L’institution compétente turque rembourse les frais des prestations en nature servies- a)en application des articles 20, paragraphes 1 et 2, et 23 de la Convention, en versant une somme forfaitaire basée sur le coût annuel moyen par personne de moins de 65 ans.
- b)en application de l’article 21 et du paragraphe 6 de l’article 24 de la Convention, tous les six mois, sur la base des montants réels de ces prestations tels qu’ils apparaissent dans les comptes de l’institution qui a servi lesdites prestations.
- c)en application des paragraphes 2 et 4 de l’article 24 de la Convention, en versant une somme forfaitaire basée sur le coût moyen par personne, divisé en un montant pour les personnes de moins de 65 ans et un montant pour les personnes de plus de 65 ans.
2Le coût annuel moyen visé au paragraphe précédent est obtenu en divisant les dépenses annuelles afférentes à l’ensemble des prestations en nature servies par les institutions néerlandaises à des personnes de moins, respectivement de 65 ans et plus, par le nombre annuel moyen des assurés de moins, respectivement de 65 ans et plus. Art. 6
1L’institution néerlandaise compétente rembourse les coûts des prestations en nature servies:- a)en application des paragraphes 1 et 2 de l’article 20, de l’article 23 et paragraphe 4 de l’article 24 de la Convention, en versant une somme forfaitaire basée sur 95% du coût annuel moyen par famille;
- b)en application du paragraphe 4 de l’article 20, de l’article 21 et duparagraphe 6 de l’article 24 de la Convention, tous les six mois, sur la base des montants réels de ces prestations tels qu’ils apparaissent dans les comptes de l’institution qui les a servies;
- c)en application du paragraphe 2 de l’article 24 de la Convention, en versant une somme forfaitaire basée sur le coût annuel moyen par titulaire d’une pension et les membres de sa famille.
- d)dans la mesure où les titulaires d’une pension mentionnés au paragraphe 2 de l’article 24 de la Convention ont droit à une pension d’invalidité en vertu de la législation néerlandaise, la somme forfaitaire mentionnée au paragraphe 1. c. sera majorée d’un pourcentage additionnel correspondant aux coûts des prothèses et des grands appareils octroyés conformément à la législation turque sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
2- a)le coût annuel moyen mentionné au paragraphe 1, alinéa a est déterminé comme suit:
- –le coût annuel des prestations en nature servies par l’institution turque de sécurité sociale aux personnes assurées et aux membres de leur famille est divisé par le nombre de personnes ayant droit à de telles prestations;
- –le résultat ainsi obtenu est multiplié par un coefficient-famille;
- –le coefficient-famille est calculé en divisant le nombre total des membres de la famille des travailleurs par le nombre total de personnes assurées.
Le coefficient-famille susmentionné est déterminé pour chaque année civile par le «Sosyal Sigortalar Kurumu» sur la base des données statistiques officielles et est communiqué au «Ziekenfondsraad». - b)Le coût annuel moyen mentionné au paragraphe 1, alinéa c est déterminé comme suit:
- –le coût annuel moyen des prestations en nature servies par le «Sosyal Sigortalar Kurumu» aux personnes assurées et aux membres de leur famille est divisé par 1e nombre de personnes ayant droit à de telles prestations;
- –le résultat ainsi obtenu est multiplié par un coefficient-famille +1;
- –le coefficient-famille est calculé en divisant le nombre total des membres de la famille des titulaires d’une pension par le nombre total des personnes assurées.
Le coefficient-famille est déterminé pour chaque année civile par le «Sosyal Sigortalar Kurumu» sur la base des données statistiques officielles et communiqué au «Ziekenfondsraad». - c)La somme forfaitaire à verser selon les dispositions des articles 20 et 23 et du paragraphe 4, de l’article 24 de la Convention est calculée en multipliant le coût annuel moyen par famille conformément au paragraphe 2, alinéa a, par le nombre total de familles entrant en ligne de compte.
- d)La somme forfaitaire à verser selon les dispositions du paragra- phe 2 de l’article 24 de la Convention est calculée en multipliant le coût annuel moyen par titulaire de pension conformément au paragraphe 2, alinéa b, par le nombre total de titulaires de pension concernés.
- e)Le pourcentage additionnel mentionné au paragraphe 1, alinéa c est obtenu en divisant le coût moyen par personne des prestations en nature en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles par le coût moyen par personne des prestations en nature en cas de maladie et de maternité.Le pourcentage ainsi obtenu est communiqué au «Ziekenfondsraad» chaque année civile.
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Le paragraphe 1er de l’article 20 de l’Accord complémentaire ne s’applique pas en ce qui concerne les relations entre les Parties Contractantes.L’article 21 de l’Accord complémentaire s’applique le cas échéant. Art. 10
Les organismes de liaison peuvent convenir de formules et autres documents nécessaires à l’application de et du présent Arrangement. Art. 11
Wijzigt het Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 5 april 1966 te Ankara ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; ’s-Gravenhage, 14 juni 1967. Art. 12
Wijzigt het Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 5 april 1966 te Ankara ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; ’s-Gravenhage, 14 juni 1967. Art. 13
Le présent Arrangement entrera en vigueur à la même date que . Hst. I Algemene bepalingen
Art. 1
Voor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:- a.„Verdragsluitende Partij”: de Staat die dit Verdrag sluit;
- b.„Europees Verdrag”: het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid van 14 december 1972;
- c.de overige in dit Verdrag genoemde termen hebben de betekenis die daaraan in artikel 1 van het Europees Verdrag worden toegekend.
Hst. II Ziekte en moederschap
Art. 2
Met inachtneming van de bepalingen van dit Verdrag zijn de in artikel 20, 21, 23 en 24 van het Europees Verdrag genoemde bepalingen van toepassing op de betrekkingen tussen de Verdragsluitende Partijen. Art. 3
De bepalingen van dit Verdrag zijn van toepassing op personen die voldoen aan de voorwaarden die vereist zijn om recht te hebben op de prestaties krachtens de bepalingen van het Europees Verdrag, mits zij vallen onder de wetgeving of wettelijke regelingen van één van de Verdragsluitende Partijen inzake verstrekkingen in geval van ziekte en moederschap, alsook hun gezinsleden, indien deze personen of hun gezinsleden wonen op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij. Art. 4
1In de in de artikelen 20, 21, 23 en 24 van het Europees Verdrag bedoelde gevallen is voor de toekenning van protheses, hulpmiddelen van grotere omvang en andere verstrekkingen van groot belang de toestemming van de bevoegde autoriteit vereist, behalve bij onmiskenbare spoedgevallen. Indien deze verstrekkingen zijn verleend in een onmiskenbaar spoedgeval dient het orgaan van de woonplaats of van de verblijfplaats het bevoegde orgaan hiervan onverwijld kennisgeving te doen.2Indien echter de met de verstrekkingen samenhangende kosten zullen worden vergoed door middel van forfaitaire betalingen, is het niet noodzakelijk de toestemming van het bevoegde orgaan te verkrijgen, noch de in het eerste lid van dit artikel bedoelde kennisgeving te doen.3Na goedkeuring door de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen stellen de in artikel 3 van het Aanvullend Akkoord ter toepassing van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid van 14 december 1972 bedoelde verbindingsorganen een lijst van verstrekkingen op waarop het eerste lid van dit artikel van toepassing is. Art. 5
De artikelen 20, tweede lid, 23 en 24, tweede en vierde lid, van het Europees Verdrag zijn slechts op de betrokken gezinsleden van toepassing indien zij geen recht hebben op de verstrekkingen krachtens de wetgeving of wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen. Art. 6
1De verstrekkingen die worden verleend door het orgaan van een Verdragsluitende Partij voor rekening van het bevoegd orgaan van de andere Verdragsluitende Partij krachtens de artikelen 20, 21, 23 en 24 van het Europees Verdrag, worden vergoed door het orgaan van deze laatste Verdragsluitende Partij.2De vergoedingen worden vastgesteld en uitgevoerd overeenkomstig de procedure genoemd in het in artikel 8 van dit Verdrag bedoelde Administratief Akkoord , hetzij tegen overlegging van een bewijs van de werkelijke uitgaven, hetzij op basis van forfaitaire betalingen.In dit laatste geval moeten de forfaitaire betalingen zodanig zijn dat de vergoeding zoveel mogelijk overeenkomt met de werkelijke uitgaven.3De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen andere methoden van vergoeding overeenkomen of overeenkomen af te zien van elke vergoeding tussen de organen die onder hun rechtsbevoegdheid vallen. Art. 7
De bepalingen van artikel 21, tweede lid, letter b), van het Europees Verdrag zijn niet van toepassing ten aanzien van de betrekkingen tussen de Verdragsluitende Partijen. Hst. III Diverse bepalingen en slotbepalingen
Art. 8
Art. 9
Ten aanzien van de toepassing van Titel II van het Europees Verdrag is een betrokken persoon onderworpen aan de wetgeving of wettelijke regelingen van een enkele Verdragsluitende Partij. Art. 10
De bepaling van Hoofdstuk VI, onder D, van Bijlage VII van het Europees Verdrag is niet van toepassing tussen Turkije en Nederland. Art. 11
Wijzigt het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; Ankara, 1 februari 1968. Art. 12
1De Regeringen van de Verdragsluitende Partijen stellen elkaar schriftelijk in kennis van de voltooiing van hun respectieve constitutionele procedures, vereist voor de inwerkingtreding van dit Verdrag.2Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgend op de laatste kennisgeving.3Het van dit Verdrag vormt een integrerend onderdeel van het genoemde Verdrag.4De Verdragsluitende Partijen stellen de Secretaris-Generaal van de Raad van Europa in kennis van de inwerkingtreding van dit Verdrag. Art. 13
Dit Verdrag wordt gesloten voor onbepaalde tijd. Het kan door elk van de Verdragsluitende Partijen worden opgezegd.Van de opzegging moet uiterlijk zes maanden voor het einde van het lopende kalenderjaar kennis worden gegeven; dit Verdrag houdt aan het einde van dat jaar op van kracht te zijn. Art. 14
Ten aanzien van Nederland is dit Verdrag slechts van toepassing op het grondgebied van het Koninkrijk in Europa. Par. undefined Verificatie van aanvragen en betalingen
Art. 1
1Het bevoegde orgaan van de ondertekenende Staat waarbij een aanvraag om prestaties is ingediend, controleert de juistheid van de gegevens betreffende de aanvrager en, indien van toepassing, van diens gezinsleden en verschaft het bewijsmateriaal en de andere documenten zodanig dat deze laatste de behandeling kan vervolgen.2Het eerste lid van dit artikel is van overeenkomstige toepassing indien het bevoegde orgaan van een ondertekenende Staat een verzoek indient om controle van de gegevens bij het orgaan van de andere ondertekenende Staat met het oog op het vaststellen van de rechtmatigheid van betalingen aan de rechthebbenden die op het grondgebied van de andere ondertekenende Staat wonen of verblijven.3De in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gegevens strekken zich tevens uit tot het adres, de werkkring, het volgen van scholing, het inkomen, de gezinssituatie, de arbeidsgeschiktheid of de gezondheidstoestand.4De bevoegde organen van de ondertekenende Staten kunnen zich rechtstreeks tot elkaar ofwel tot hun onderscheiden rechthebbenden of tot hun vertegenwoordigers wenden.5De diplomatieke en consulaire vertegenwoordigers alsmede de bevoegde organen van de ene ondertekenende Staat zich rechtstreeks tot de bevoegde organen van de andere ondertekenende Staat wenden, teneinde hun de nodige gegevens van de betrokken autoriteiten te vragen, voor het vaststellen van de rechten op uitkering alsmede ter controle van de rechtmatigheid van betalingen met betrekking tot hun onderscheiden rechthebbenden.6De in het vorige lid bedoelde “betrokken autoriteiten” omvatten mede de belastingdienst, de bureaus voor de burgerlijke stand en bevolkingsbureaus, huwelijksbureaus, arbeidsbureaus en onderwijsinstellingen.7De in het vijfde lid bedoelde gegevens dienen door het bevoegde orgaan van de ondertekenende Staat te worden verstrekt binnen een termijn van drie maanden te rekenen vanaf de dag van de indiening van het verzoek door de diplomatieke en consulaire vertegenwoordigers of door de bevoegde organen van de andere ondertekenende Staat. Par. undefined Identificatie
Art. 2
Par. undefined Medische controle
Art. 3
1Op verzoek van het bevoegde orgaan voert de Sosyal Sigortalar Kurumu (SSK) de in de Nederlandse wettelijke regeling bedoelde medische en administratieve controles uit van de in Turkije woonachtige aanvragers van of rechthebbenden op een uitkering.2Het Landelijk Instituut Sociale Verzekeringen (LISV) voert op verzoek van het bevoegde orgaan de in de Turkse wettelijke regeling bedoelde medische en administratieve controles uit van de in Nederland woonachtige aanvragers van of rechthebbenden op een uitkering.3Voor de vaststelling van de mate van arbeidsongeschiktheid kunnen de organen van elke ondertekenende Staat zich baseren op de door de organen van de andere ondertekenende Staat verstrekte medische rapporten en administratieve gegevens. Het bevoegde orgaan behoudt evenwel het recht het onderzoek van de betrokkene te doen verrichten door een arts van zijn keuze, of hem op te roepen voor een medisch onderzoek op het grondgebied van de bevoegde Staat.4De betrokkene is verplicht gehoor te geven aan de in het derde lid bedoelde oproep, hetgeen wil zeggen dat hij zich moet melden en een medisch onderzoek moet ondergaan. Indien hij verklaart dat hij om medische redenen niet in staat is zich naar het grondgebied van de Staat te begeven waar het bevoegde orgaan hem heeft opgeroepen, moet hij dit orgaan hierover onverwijld inlichten. In dat geval moet hij een medische verklaring overleggen die is afgegeven door een door datzelfde bevoegde orgaan aangewezen arts. Deze verklaring moet de medische redenen vermelden van de onmogelijkheid om te reizen, alsmede het tijdvak waarna deze onmogelijkheid eindigt.5Indien het medisch onderzoek wordt uitgevoerd op het grondgebied van de bevoegde Staat, komen de kosten van het medisch onderzoek alsmede de reis- en verblijfkosten ten laste van het orgaan dat om het onderzoek heeft verzocht. Par. undefined Weigering, schorsing en intrekking
Art. 4
Het bevoegde orgaan van een van de ondertekenende Staten is bevoegd de invaliditeits-, ouderdoms- of nabestaandenuitkering of de kinderbijslag te weigeren, te schorsen of in te trekken indien het van mening is dat de aanvrager, de rechthebbende of het bevoegde orgaan van de andere ondertekenende Staat niet de benodigde inlichtingen heeft verstrekt, indien de inlichtingen niet binnen drie maanden na de datum van het verzoek zijn verstrekt, of indien zij onvolledig zijn, ofwel indien de betrokkene niet een door het bevoegde orgaan voorzien geneeskundig onderzoek heeft ondergaan of indien hij het niet tijdig of volledig heeft ondergaan. Par. undefined Inwerkingtreding
Art. 5
Hst. I Algemene bepalingen
Par. undefined
Art. 1
Voor de toepassing van dit Administratief Akkoord wordt verstaan onder:- a.„ ”, het ;
- b.„Aanvullend Akkoord”, het Aanvullend Akkoord ter toepassing van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid van 14 december 1972;
- c.„Bevoegde autoriteiten”, de in Bijlage 1 van het Aanvullend Akkoord ter toepassing van het Europees Verdrag inzake sociale zekerheid bedoelde autoriteiten;
- d.de overige in dit Akkoord vermelde termen hebben dezelfde betekenis als die welke daaraan wordt toegekend in artikel 1 van het Verdrag .
Hst. II Ziekte en moederschap
Art. 2
Met inachtneming van de bepalingen van dit Akkoord zijn de bepalingen van de artikelen 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29 en 30 van het Aanvullend Akkoord van toepassing op de betrekkingen tussen de Verdragsluitende Partijen. Art. 3
Het is niet noodzakelijk over te gaan tot de in artikel 17, zesde lid, van het Aanvullend Akkoord bedoelde kennisgeving wanneer de met de verstrekkingen samenhangende kosten door forfaitaire betalingen worden vergoed of wanneer wordt afgezien van de vergoeding van deze kosten. Art. 4
Het orgaan van de woonplaats of de verblijfplaats geeft de bevoegde autoriteit van tevoren kennis van elk besluit met betrekking tot de verlening van de in artikel 4, eerste lid, van het Verdrag bedoelde verstrekkingen.De bevoegde autoriteit beschikt over een termijn van vijftien dagen, te rekenen vanaf de datum van verzending van een kennisgeving, om bezwaar te maken en een dergelijk bezwaar te motiveren. Indien bij het verstrijken van de genoemde termijn geen bezwaar is gemaakt, gaat het orgaan van de woonplaats of de verblijfplaats over tot de verlening van de verstrekkingen. Art. 5
1Het Turkse bevoegde orgaan vergoedt de kosten van de verstrekkingen die zijn verleend:- a.met toepassing van artikel 20, eerste en tweede lid, en artikel 23 van het Europees Verdrag, door storting van een forfaitair bedrag, gebaseerd op de gemiddelde jaarlijkse kosten per persoon van jonger dan 65 jaar;
- b.met toepassing van artikel 21 en artikel 24, zesde lid, van het Europees Verdrag, elke zes maanden, op basis van de werkelijke bedragen van deze verstrekkingen zoals zij zijn vermeld in de boekhouding van het orgaan dat genoemde verstrekkingen heeft verleend;
- c.met toepassing van artikel 24, tweede en vierde lid, van het Europees Verdrag, door storting van een forfaitair bedrag, gebaseerd op de gemiddelde kosten per persoon, verdeeld in een bedrag voor personen van jonger dan 65 jaar en een bedrag voor personen van ouder dan 65 jaar.
2De in het voorgaande lid bedoelde gemiddelde jaarlijkse kosten worden berekend door de jaarlijkse uitgaven met betrekking tot alle door de Nederlandse organen aan personen van jonger dan, respectievelijk van 65 jaar en ouder, verleende verstrekkingen te delen door het gemiddelde jaarlijkse aantal verzekerden van jonger dan, respectievelijk van 65 jaar en ouder. Art. 6
1Het Nederlandse bevoegde orgaan vergoedt de kosten van de verstrekkingen die zijn verleend:- a.met toepassing van artikel 20, eerste en tweede lid, van artikel 23 en artikel 24, vierde lid, van het Europees Verdrag, door storting van een forfaitair bedrag gebaseerd op 95% van de gemiddelde jaarlijkse kosten per gezin;
- b.met toepassing van artikel 20, vierde lid, van artikel 21 en van artikel 24, zesde lid, van het Europees Verdrag, elke zes maanden, op basis van de werkelijke bedragen van deze verstrekkingen zoals zij zijn vermeld in de boekhouding van het orgaan dat deze verstrekkingen heeft verleend;
- c.met toepassing van artikel 24, tweede lid, van het Europees Verdrag, door storting van een forfaitair bedrag, gebaseerd op de gemiddelde jaarlijkse kosten per rechthebbende op een pensioen en zijn gezinsleden;
- d.voor zover de in artikel 24, tweede lid, van het Europees Verdrag bedoelde rechthebbenden op een pensioen recht hebben op een invaliditeitspensioen krachtens de Nederlandse wettelijke regeling, wordt het in het eerste lid, letter c), genoemde forfaitaire bedrag verhoogd met een aanvullend percentage dat overeenkomt met de kosten van de prothesen en van de hulpmiddelen van grotere omvang die overeenkomstig de Turkse wettelijke regeling inzake arbeidsongevallen en beroepsziekten worden verleend.
2- a.de in het eerste lid, letter a), bedoelde gemiddelde jaarlijkse kosten worden als volgt bepaald:
- –de jaarlijkse kosten van de door het Turkse orgaan voor sociale zekerheid aan de verzekerde personen en aan hun gezinsleden verleende verstrekkingen worden gedeeld door het aantal personen dat op deze prestaties recht heeft;
- –het aldus verkregen resultaat wordt vermenigvuldigd met een gezinscoëfficiënt;
- –het gezinscoëfficiënt wordt berekend door het totale aantal gezinsleden van de werknemers te delen door het totale aantal verzekerde personen.
Het bovengenoemde gezinscoëfficiënt wordt voor elk kalenderjaar bepaald door de „Sosyal Sigortalar Kurumu” op basis van de officiële statistische gegevens en aan de „Ziekenfondsraad” medegedeeld. - b.de in het eerste lid, letter c, genoemde gemiddelde jaarlijkse kosten worden als volgt bepaald:
- –de gemiddelde jaarlijkse kosten van de door de „Sosyal Sigortalar Kurumu” aan de verzekerde personen en hun gezinsleden verleende verstrekkingen worden gedeeld door het aantal personen dat op zulke verstrekkingen recht heeft;
- –het aldus verkregen resultaat wordt vermenigvuldigd met een gezinscoëfficiënt +1;
- –het gezinscoëfficiënt wordt berekend door het totale aantal gezinsleden van de rechthebbenden op een pensioen te delen door het totale aantal verzekerde personen.
Het gezinscoëfficiënt wordt voor elk kalenderjaar bepaald door de „Sosyal Sigortalar Kurumu” op basis van de officiële statistische gegevens en aan de „Ziekenfondsraad” medegedeeld. - c.het ingevolge de bepalingen van de artikelen 20 en 23, en van artikel 24, vierde lid, van het Verdrag te storten forfaitaire bedrag wordt berekend door de gemiddelde jaarlijkse kosten per gezin overeenkomstig het tweede lid, letter a), te vermenigvuldigen met het totale aantal in aanmerking komende gezinnen.
- d.het ingevolge de bepalingen van artikel 24, tweede lid, van het Europees Verdrag te storten forfaitaire bedrag wordt berekend door de gemiddelde jaarlijkse kosten per rechthebbende op pensioen overeenkomstig het tweede lid, letter b), te vermenigvuldigen met het totale aantal betrokken rechthebbenden op pensioen.
- e.het in het eerste lid, letter c, genoemde percentage wordt verkregen door de gemiddelde kosten per persoon van de verstrekkingen in geval van arbeidsongevallen en beroepsziekten te delen door de gemiddelde kosten per persoon van de verstrekkingen in geval van ziekte en moederschap.Het aldus verkregen percentage wordt elk kalenderjaar aan de „Ziekenfondsraad” medegedeeld.
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Artikel 20, eerste lid, van het Aanvullend Akkoord is niet van toepassing ten aanzien van de betrekkingen tussen de Verdragsluitende Partijen.Artikel 21 van het Aanvullend Akkoord is van toepassing in voorkomend geval. Art. 10
Art. 11
Wijzigt het Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 5 april 1966 te Ankara ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; ’s-Gravenhage, 14 juni 1967. Art. 12
Wijzigt het Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 5 april 1966 te Ankara ondertekende Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid; ’s-Gravenhage, 14 juni 1967. Art. 13
Dit Akkoord treedt op dezelfde datum in werking als het .